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Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site https://bluecatscollectibles.com/ (ci-après désigné « le Client » ou « Vous ») et Bluecats Collecectibles Multimedia , propriétaire du site, immatriculé au RCS sous le n° 853 226 575 000 10, domicilié au 330 Chemin du Barbe 06690 Tourette-Levens (ci-après désigné « le Vendeur »).

Article 1 : Dispositions générales

Le Vendeur commercialise des Blu ray et DVD (ci-après dénommés « le Produit » ou « les Produits »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site https://bluecatscollectibles.com (ci-après désigné « le Site »).

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le Vendeur s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

En commandant sur le Site, vous reconnaissez disposer des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du Produit à vos besoins.

Vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mis à votre disposition sur le Site.

Bluecatscollectibles.com est un site de vente de médias vidéo, blu-ray, dvd, qui s’adresse aux collectionneurs, le site n’a pas vocation à faire de la vente en gros et alimenter les revendeurs qu’ils soient professionnels ou particuliers, aussi les quantités commandables pour un même produit sont limités à un exemplaire par commande. Dans le cadre d’une commande avec des quantités non raisonnable pour un même article le vendeur se réserve le droit d’annuler et rembourser cette commande. Dans le cadre de commandes groupés il est possible de convenir des quantités avec le vendeur par mail à contact@bluecatscollectibles.com.

Le Vendeur s’engage à honorer votre commande dans la limite du stock disponible, indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit. Si le nombre maximal d’exemplaire est atteint, vous en êtes informé sur le Site. En cas d’erreur d’inventaire, si le produit n’est pas retrouvé ou disponible il sera remboursé.

Vous attestez être informé en détail des éventuels frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de votre commande. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits vendus au travers du Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits ainsi que sur la page de commande des Produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de livraison sont à votre charge, sauf mention contraire sur les pages de descriptifs des Produits.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Pour passer une commande sur le site, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

  • Consultation de la fiche Produit.
  • Saisie de vos informations client (identité, adresse, adresse de livraison…).
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits.

Vous recevrez ensuite un accusé de réception confirmant la commande, ainsi qu’une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, vous vous engagez à fournir des éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.

 Article 5 : Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande.

L’expédition est effectuée au plus tard dans les 48 heures suivant la commande, sauf cas de force majeure ou opérations promotionnels. Dans tous les cas Bluecats s’engage à vous livrer le plus rapidement possible et les retards restent exceptionnels.

Vous recevrez un courrier électronique vous informant de l’expédition de votre commande contenant le numéro de suivi de votre colis, auquel sera attachée la facture relative à votre commande.

En cas de retard de livraison, vous pouvez annuler votre commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur vous rembourse alors le Produit et les frais de livraison, dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Dans le message de confirmation de commande, vous trouverez une adresse e-mail à laquelle vous pouvez contacter le Vendeur pour le suivi de votre commande.

Pour rappel, au moment où vous prenez possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits vous sont transférés. Il vous appartient de notifier au transporteur toute réserve sur le Produit livré.

Dans le cadre d’un colis retourné au vendeur pour adresse incorrecte ou non réclamés le vendeur se réserve le droit de demander une participation aux frais de réexpédition ou dans le cadre d’un remboursement de la commande il pourra être retenu les frais d’affranchissement du colis.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler par carte bancaire ou via votre compte Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (telles que Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne est réalisé :

  • via la plateforme e-transaction du crédit agricole si vous réglez par carte bancaire,
  • via la plateforme Paypal si vous réglez par compte Paypal.

Vos données bancaires sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont pas communiquées au Vendeur, vos numéro de carte bancaire, durée de validité et cryptogramme ne sont pas communiqué au vendeur, toutes ses informations circulent uniquement par la plateforme e-transaction du crédit agricole et ne peuvent en aucun cas être dérobé sur le site bluecatscollectibles.com.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner un Produit qui ne vous conviendrait pas.

Suite à une commande sur le Site, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour effectuer une demande de retour. Pour cela, veuillez adresser un mail à contact@bluecatscollectibles.com, suite à quoi le Vendeur prendra contact avec vous afin de vous indiquer les modalités du retour ainsi que l’adresse du lieu de retour.

Les produits retournés sans leur emballage d’origine, ou incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Après réception du produit retourné, le Vendeur vous remboursera le prix du Produit, à l’exclusion des frais de livraison et des frais de retour qui restent à votre charge.

Article 8 : Garanties

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Veuillez signaler le caractère défectueux ou non conforme d’un Produit, par mail à : contact@bluecatscollectibles.com, suite à quoi le Vendeur conviendra avec vous d’un échange ou d’un remboursement.

bluecatscollectibles.com commercialise principalement des blu-ray et DVD issues de déstockage éditeurs, le vendeur s’engage à écarter du stock tout produit qui ne lui semble pas être dans un état satisfaisant et dont le boitier présente de réels défauts, toutefois les produits peuvent avoir séjournés en magasin, les blister ou films plastiques peuvent être abimés, partiellement déchirés ou ne pas sembler d’origines car anciennement vendus en coffrets, les fourreaux cartonnés peuvent présenter de très légers défauts au niveau des angles…. Tout ceci ne peut constituer une réclamation justifiée et faire l’objet d’un remboursement sauf à retourner le produit aux frais de l’acheteur.

Article 9 : Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait d’un Produit ou d’un service, vous pouvez adresser une réclamation par mail à contact@bluecatscollectibles.com.

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, Produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Xavier Gugès. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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